La Case de l'Oncle Tom

DADVSI & les DRM: Droits Ridicules et Misérables

  • 16 mars 2006
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DADVSI: vous irez en prison

La bonne nouvelle du jour pour les disquaires c’est qu’ils ont désormais le droit d’appliquer en toute tranquilité des verrous anti-copie (DRM). La bonne nouvelle pour le consommateur c’est qu’il ne pourra plus copier les contenus protégés par des DRM et qu’à priori, ça aussi ça a été voté, la taxe liée au piratage sur les media des stockage devrait sauter. Un petit pas de plus vers la prison…

J’avoue, c’est difficile de faire pire comme mauvaise nouvelle de si bon matin. Tout n’est pas perdu mais ce qui était à craindre est passé: les DRM ont été légalisés. Concrètement, si un CD est protégé et que vous voulez le copier sur un lecteur MP3, propriétaire ou pas de ce CD, vous ne pourrez pas. Et pas la peine de tenter un recours en justice.

Jetons un coup d’oeil à cet amendement: Les mesures techniques ne peuvent faire obstacle au libre usage de l’oeuvre dans les limites des droits prévus par le présent code ainsi que de ceux accordés par les détenteurs de droits. Il indiquerait que les DRM ne peuvent pas faire obstruer l’utilisation du contenu. Le hic de cet amendement c’est le prévus par le présent code ainsi que de ceux accordés par les détenteurs de droits. Si les détenteurs des droits n’autorisent pas DU TOUT le contournement des DRM, c’est cuit. La liberté d’en arriver là est en tous cas présente.

Déplomber les DRM est donc tout à fait illégal et est assimilé à de la contrefaçon. Pour quelqu’un ayant payé son dû, c’est fort sympatique. Un élément de la partie DRM de la loi DADVSI nécessitant d’être étudié concerne le contournement des mesures de protection dans le cadre de l’interopérabilité. Si cet amendement là ne passe pas, vous n’aurez plus aucun droit sur tout contenu acheté légalement. Votre musique achetée sur iTunes sous em*erde sur votre lecteur MP3 ou Linux? Ben tant pis, les disquaires ont dit que vous n’aviez pas le droit. Et l’artiste dans tout ça? Ben lui n’a rien à dire puisqu’à priori, par ce procédé, vous achèterez plus de sa musique. Pas moi. Et ceux qui ne l’achetaient déjà pas à la base le feront encore moins.

Pour terminer, un dernier point. L’affaire des rootkits de Sony ça vous dit quelque chose? Il s’agit d’un système DRM implanté sur les CD qui place un mouchard au fin fond de votre Windows. Ce petit bout de code permettait grâce à ses prouesses de donner un accès direct à votre ordinateur en contournant TOUTES vos protections. Là encore, un amendement est censé vous protéger de ces dérives sauf qu’il explique que les verrous permettant le contrôle à distance direct ou indirect d’une ou plusieurs fonctionnalités, ou l’accès à des données personnelles, sont soumis à une déclaration préalable. Les rootkits ne sont pas interdits dans la mesure où ils sont déclarés. Mais ces saletés sont tellement bien cachées que tous ne les déclareront pas… achetez un CD, vous n’aurez pas le droit de le copier et pire encore, votre ordinateur (sous Windows seulement) sera en plus susceptible d’être accessible aux marketeux de Kyo, ceux qui souhaiteraient un filtrage d’Internet. Moi j’aimerais qu’on filtre leurs conneries.

Histoire d’en savoir plus, de croiser vos informations, voici une recommandation de lectures. Je vomis de toutes mes forces sur cette loi:

Rien à voir mais histoire de terminer sur une petite note amusante, voici ce que j’ai lu ce matin, malheureusement après cette semi-mauvaise nouvelle: Selon un sondage sur les attitudes des automobilistes en Grande-Bretagne, les hommes attendraient vingt minutes avant de se résoudre à demander leur chemin, contre dix pour les femmes. La résistance des hommes à admettre qu’ils sont perdus leur ferait perdre six millions d’heures par an en voiture..

Commentaires

  1. Ti Dragon dit :

    A vomir… Je n’ai rien d’autre à ajouter. Le temps nous dira si nos craintes étaient fondées ou pas.

    J’aime bien la conclusion de ce post, tiens :D

  2. Julio dit :

    Yahou, super. Ca confirme mon impression qu’on entre dans une démocratie aux allures de dictature par moments : entre De Villepin qui refuse de se remettre en question quand plus d’un million de personnes défilent dans la rue et ce plusieurs fois, cette loi votée en dépit du bon sens… Mais si ça se trouve, y’a pas un dixième des députés qui a déj entendu le mot Linux dans sa vie.

    Il aurait fallu d’autres partenaires de discussion autres que les maisons de disques… Par exemple des représentants de grands projets du monde libre. Mais eux c’est pas drôle, ils ne s’intéressent pas à l’argent.

    Achète et ferme-là, voilà comment on peut résumer ces nouvelles lois…(en effet, vive la loi contre le P2P parce que ça PEUT permettre de télécharger des oeuvres protégées…Moi je dis on coupe la tête à Villepin, car potentiellement il peut dire des donneries… XD)

  3. Mafio dit :

    Surtout que en plus les majors ne gagnent pas un centime dans l’affaire mais en plus ils en perdent, avec la suspension probable de la taxe sur les média vierges.
    Je relierai l’information sur mon blog :)

    ET comme le dit julio, ca ressemble à une république bananière la…

  4. error3 dit :

    @julio :<mode avocat du diable> Depuis quand 1 millions de personnes dans la rue c’est la majorité ? c’est pas toi qui a des tendances à la dictature sur ce coup ? Depuis quand il est écrit dans la constitution qu’une manifestation doit faire changer une loi ? La démocratie, c’est aussi savoir respecter les règles :) . Il a le droit de ne pas tenir compte de l’avis de la population. AMHA, si t’es pas content, le mieux est de voter contre son parti (a priori) lors des prochaines élections :) .

    Sinon totalement d’accord cette loi craint et zût que ce soit passé :-( , ceci dit, il faut toujours attendre de voir ce que ça donne avec l’application de la loi. Car c’est là que ce joue tout généralement.
    Ce qui me fait vraiment hurler c’est me dire que j’ai plus le droit de lire mes dvd légalement acheté sous linux. :-/
    Par contre en ce qui concerne le P2P, il ne l’interdit pas, il interdit le P2P sans règle… En soit je pense qu’on ne peut pas blamer ce point de vue qui est totalement compréhensible (même si je n’y adhère pas)
    @julio : "Mais si ça se trouve, y’a pas un dixième des députés qui a déj entendu le mot Linux dans sa vie." => tu peux en être sûr, mais il faut savoir que le monde linux est (malheureusement) minoritaire… Alors pourquoi favoriserait-on une minorité ? (bon je dis ça, je préfèrerais clairement qu’on le fasse). Bien sur les représentant des grands projets libres ça aurait été bien. Mais encore une fois, pourquoi l’assemblée prendrait en compte une si petite minorité ? (je dis que je suis content que ce soit passé hein ! j’essaye juste de vous faire comprendre pourquoi c’est passé, et que c’est presque logique, et que les pbs que l’on trouve simples à notre échelle sont plus difficiles quand dirige et quand on décide. Quelle minorité doit-on prendre en compte ? pourquoi favoriser une minorité plutôt qu’une autre ? pourquoi favoriser une minorité plutôt que la majorité ? etc.)
    Bon après ce propos est clairement soumis à un gros modulo

  5. error3 dit :

    au fait énorme ta note TheJedi ! c’est inquiétant de perdre autant d’heures ^^

    Tiens regardes mon site web ^ ça c’est du livre.
    L’auteur était au salon du livre à paris ce vendredi et tout et tout c’est trop la classe ^^ alors je fais de la pub pour l’aider au démarage :]

  6. Virginie dit :

    Des prises de positions récentes on peut déduire qu’il n’y a plus aucun doute à propos des ambitions de Dominique de Villepin. Mais somme toute, un combat Villepin – DSK ne redorerait-il pas la Ve République ?

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