Sans verser dans la politique, j’aimerais quand même attirer l’attention du public sur le prochain vote de la loi Hadopi à l’Assemblée Nationale. Son contenu est basé sur les recommandations de Denis Olivennes qui a été jusque très récemment le patron de la non moins connue FNAC.

Si on peut louer son combat contre les DRM, je regrette en revanche la tournure répressive et cette volonté de prendre contrôle du plus grand espace créatif du monde : l’Internet.

Alors j’ai écris à mon député, Noël Mamère, pour lui demander de voter contre cette loi.

Hadopi et DADVSI, même combat

Pour vous faire une autre idée d’Hadopi, loi Olivennes ou « Création et Internet », voici davantage de ressources :

• loi Hadopi sur Wikipédia
• Riposte graduée : où sont les preuves ?
• 10 bonnes raisons de dire NON à la loi Hadopi
• mes précédents articles sur les DRM et les verrous numériques

Juste comme ça, même l’Europe est contre cette loi. Youpi !

L’email adressé à mon député

Monsieur le Député,

Vous êtes le député de ma circonscription (Villenave d’Ornon) et c’est à ce titre que je vous écris.

Vous allez être appelé(e) à voter, au mois de mars prochain, une loi proposée par le gouvernement nommée ‘Création et Internet’, plus connue sous le nom de loi Hadopi. Je tiens par le présent email à vous signifier mon opposition à cette loi, qui non seulement bafoue plusieurs principes de base de notre démocratie, comme la présomption d’innocence (loi Française, elle même basée sur l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme), l’obligation de séparation des fonctions judiciaires et administratives (article 13 de la constitution Française voté en 1790), ainsi que bien d’autres irrégularités qui en font dès aujourd’hui une loi d’exception.Comme vous le savez par ailleurs, l’Europe s’est opposée à cette loi et ne manquera pas de le faire à nouveau, de même que la CNIL, l’AFA, l’ISOC, et de très nombreuses autorités reconnues sur le plan international.

Je tiens à vous rappeler par ailleurs qu’à ce jour, aucune étude scientifique n’a réussi à prouver que le partage de fichiers protégé par le droit d’auteur ai le moindre impact sur la vente de disques ou de DVDs, bien au contraire, de nombreuses études tendent à prouver le contraire. Quant à la rénumération des auteurs, d’autres études montrent, elles, la corrélation entre le partage de fichier et l’explosion récente des arts vivants, offrant une rénumération à un nombre bien plus large d’artistes que n’en offraient jadis les ventes de disques.

Cette loi, écrite pour les lobbys de l’industrie de la Culture, n’a pas d’autre but que de soutenir leurs modèles économiques vieillissants. En effet, les ventes records d’artistes tels que ‘Nine Inch Nails’ ou ‘Radiohead’, qui offraient pourtant gratuitement leurs albums musicaux à télécharger, le succès massif de films tels que ‘Les Ch’tits’ de Danny Boon ou ‘Taken’ de Luc Besson, qui ont pourtant été parmi les plus piratés l’année dernière, montre, s’il en était besoin, qu’aucune corrélation ne peut être établie entre téléchargement illégal et baisse des ventes.

Le partage de fichier a par ailleurs considérablement démocratisé l’accès à la Culture, et suscité des appétits autrefois inimaginables, dont l’industrie de la Culture – même s’il ne s’agit plus des mêmes acteurs – continue largement de bénéficier.
Je ne souhaite pas que l’on sacrifie nos libertés individuelles pour la Gloire de la croissance. Cette loi ne changera pas le comportement des gens mais au contraire, ne pourra qu’attiser la colère, dont la mienne.

En tant que citoyen, et plus encore en tant qu’électeur, je vous demande de ne pas voter en faveur de cette loi.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l’expression de mes sentiment respectueux.

Le mot de la fin

Je vous encourage à vous exprimer vous aussi contre cette loi. S’il faut effectivement punir le piratage, il ne faut pas négliger l’apport de cet afflux de culture. Pourquoi ne pas réfléchir à une hybridation ou à un moyen de mettre à contribution l’Internet de manière intelligente pour que tout le monde y gagne : citoyens comme créateurs.

L’Internet est la nouvelle plate-forme de partage et cette loi n’y changera rien. Elle se plante complètement.
Si on pouvait éviter un massacre de plus ça serait tellement bien …

La bonne nouvelle du jour pour les disquaires c’est qu’ils ont désormais le droit d’appliquer en toute tranquilité des verrous anti-copie (DRM). La bonne nouvelle pour le consommateur c’est qu’il ne pourra plus copier les contenus protégés par des DRM et qu’à priori, ça aussi ça a été voté, la taxe liée au piratage sur les media des stockage devrait sauter. Un petit pas de plus vers la prison…

J’avoue, c’est difficile de faire pire comme mauvaise nouvelle de si bon matin. Tout n’est pas perdu mais ce qui était à craindre est passé: les DRM ont été légalisés. Concrètement, si un CD est protégé et que vous voulez le copier sur un lecteur MP3, propriétaire ou pas de ce CD, vous ne pourrez pas. Et pas la peine de tenter un recours en justice.

Jetons un coup d’oeil à cet amendement: Les mesures techniques ne peuvent faire obstacle au libre usage de l’oeuvre dans les limites des droits prévus par le présent code ainsi que de ceux accordés par les détenteurs de droits. Il indiquerait que les DRM ne peuvent pas faire obstruer l’utilisation du contenu. Le hic de cet amendement c’est le prévus par le présent code ainsi que de ceux accordés par les détenteurs de droits. Si les détenteurs des droits n’autorisent pas DU TOUT le contournement des DRM, c’est cuit. La liberté d’en arriver là est en tous cas présente.

Déplomber les DRM est donc tout à fait illégal et est assimilé à de la contrefaçon. Pour quelqu’un ayant payé son dû, c’est fort sympatique. Un élément de la partie DRM de la loi DADVSI nécessitant d’être étudié concerne le contournement des mesures de protection dans le cadre de l’interopérabilité. Si cet amendement là ne passe pas, vous n’aurez plus aucun droit sur tout contenu acheté légalement. Votre musique achetée sur iTunes sous em*erde sur votre lecteur MP3 ou Linux? Ben tant pis, les disquaires ont dit que vous n’aviez pas le droit. Et l’artiste dans tout ça? Ben lui n’a rien à dire puisqu’à priori, par ce procédé, vous achèterez plus de sa musique. Pas moi. Et ceux qui ne l’achetaient déjà pas à la base le feront encore moins.

Pour terminer, un dernier point. L’affaire des rootkits de Sony ça vous dit quelque chose? Il s’agit d’un système DRM implanté sur les CD qui place un mouchard au fin fond de votre Windows. Ce petit bout de code permettait grâce à ses prouesses de donner un accès direct à votre ordinateur en contournant TOUTES vos protections. Là encore, un amendement est censé vous protéger de ces dérives sauf qu’il explique que les verrous permettant le contrôle à distance direct ou indirect d’une ou plusieurs fonctionnalités, ou l’accès à des données personnelles, sont soumis à une déclaration préalable. Les rootkits ne sont pas interdits dans la mesure où ils sont déclarés. Mais ces saletés sont tellement bien cachées que tous ne les déclareront pas… achetez un CD, vous n’aurez pas le droit de le copier et pire encore, votre ordinateur (sous Windows seulement) sera en plus susceptible d’être accessible aux marketeux de Kyo, ceux qui souhaiteraient un filtrage d’Internet. Moi j’aimerais qu’on filtre leurs conneries.

Histoire d’en savoir plus, de croiser vos informations, voici une recommandation de lectures. Je vomis de toutes mes forces sur cette loi:

• Qui se soucie du consommateur?;
• Les députés tentent le grand écart entre copie privée et DRM;
• DRM légalisés, copie privée malmenée;
• Du bon usage de la piraterie;
• Un vide juridique oblige les établissements publics à ouvrir leur système informatique aux ayants-droits (bonjour la confidentialité);
• Ou comment vendre plus en indiquant qu’il n’y a pas de DRM (alors que les DRM sont censés vendre davantage).

Rien à voir mais histoire de terminer sur une petite note amusante, voici ce que j’ai lu ce matin, malheureusement après cette semi-mauvaise nouvelle: Selon un sondage sur les attitudes des automobilistes en Grande-Bretagne, les hommes attendraient vingt minutes avant de se résoudre à demander leur chemin, contre dix pour les femmes. La résistance des hommes à admettre qu’ils sont perdus leur ferait perdre six millions d’heures par an en voiture..